Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

Name: Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
Price: 7.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782917591321

Collectif

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Découvrez le texte officiel et interactif de l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives, indispensable pour comprendre le cadre juridique harmonisé en Afrique.

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Smartbook Qu’est-ce qu’un Smartbook ?

Code produit : 9782917591321

shield_question Foire aux questions

Ce texte officiel de l’OHADA est la référence juridique pour les sociétés coopératives dans 17 pays africains. Il harmonise les règles applicables, facilitant ainsi la création, la gestion et le développement des coopératives. Sa version interactive, avec liens hypertextes et index, en fait un outil pratique pour une consultation rapide et efficace.

L’AUDSC couvre les principes coopératifs, les formes de sociétés (SCS, SCCA), la gouvernance, les droits et obligations des membres, ainsi que les règles de fonctionnement démocratique. Il intègre aussi les spécificités du droit OHADA, garantissant autonomie et indépendance des coopératives.

Ce livre s’adresse aux juristes, avocats, entrepreneurs, étudiants en droit des affaires, et à toute personne impliquée dans la gestion ou la création de coopératives en Afrique. Son format interactif le rend accessible même aux non-spécialistes.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des articles précis, des définitions juridiques, des procédures de création ou de modification de statuts, ou encore sur les principes coopératifs. Par exemple : « Quelles sont les conditions pour créer une SCS selon l’AUDSC ? » ou « Comment fonctionne la gouvernance d’une coopérative OHADA ? »

person_edit À propos de l'auteur

Le Collectif désigné comme auteur de cet ouvrage regroupe les experts juridiques et les institutions ayant contribué à la rédaction et à l’adoption de l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives. Publié aux éditions NENA dans la collection OHADA, ce texte officiel s’inscrit dans une démarche d’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Il reflète l’engagement de l’OHADA à fournir un cadre juridique clair et moderne, adapté aux réalités économiques du continent.

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