Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)

Name: Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
Price: 1.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782917591390

Collectif

Donner votre avis

L’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) est le texte de référence pour comprendre et appliquer le droit OHADA en matière de transport routier.

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Lire plus Lire moins

Ebook Téléchargement et lecture immédiats

Code produit : 9782917591390

shield_question Foire aux questions

Ce livre est la référence officielle pour maîtriser le cadre juridique OHADA applicable aux contrats de transport routier de marchandises. Il permet de comprendre les droits et obligations des parties, les règles de responsabilité et les procédures contentieuses. Son format interactif facilite la recherche et l’accès aux articles, ce qui en fait un outil indispensable pour les juristes et les acteurs du secteur.

L’ouvrage couvre l’ensemble des aspects juridiques du transport routier de marchandises : conclusion et exécution des contrats, responsabilité des transporteurs, contentieux, et dispositions diverses. Il exclut les transports de marchandises dangereuses, funéraires, de déménagement ou postaux, et s’applique aux contrats dont le lieu de prise en charge ou de livraison est situé dans un État membre de l’OHADA.

Ce livre s’adresse principalement aux juristes, avocats, magistrats, étudiants en droit, ainsi qu’aux professionnels du transport et de la logistique. Il est également utile aux entreprises et aux particuliers souhaitant connaître leurs droits et obligations dans le cadre d’un contrat de transport routier de marchandises en Afrique.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le smartbook sur des points précis : définition d’un article, interprétation d’une clause, comparaison avec d’autres textes OHADA, ou encore sur les procédures contentieuses. Vous pouvez aussi demander des exemples concrets d’application ou des renvois vers des articles connexes.

person_edit À propos de l'auteur

Le Collectif désigné comme auteur de cet ouvrage regroupe les experts et les institutions à l’origine de la rédaction et de la publication des textes officiels de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ces textes, adoptés par les États membres, visent à uniformiser le droit des affaires sur le continent africain. L’AUCTMR, adopté en 2003, est l’un des piliers de cette harmonisation, spécifiquement dédié au transport routier de marchandises. L’éditeur NENA (Nouvelles Éditions Numériques Africaines) se spécialise dans la diffusion de ces textes sous forme numérique et interactive, facilitant ainsi leur accès et leur consultation.

newsmode Revue de presse

L’Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route marque une avancée significative dans l’harmonisation du droit des transports en Afrique. Son adoption en 2003 répond à un besoin criant de sécurité juridique pour les acteurs économiques du continent.

L’AUCTMR, par sa simplicité et sa clarté, offre un cadre juridique adapté aux réalités du transport routier en Afrique. Son application uniforme dans les États membres de l’OHADA renforce la confiance des opérateurs économiques et favorise le développement des échanges intra-africains.

tag Mots-clés

acte uniforme ohada auctmr transport de marchandises par route droit ohada contrat de transport routier responsabilité du transporteur contentieux transport droit des affaires africain ohada transport règles uniformes transport smartbook droit ebook juridique nena éditions droit commercial africain transport international livraison marchandises afrique règlementation transport routier index juridique interactif table des matières hypertexte droit des contrats ohada exclusion marchandises dangereuses transport funéraire ohada déménagement ohada conventions postales internationales droit uniforme africain livre numérique juridique consultation interactive droit ohada 2003 acte uniforme 2003