Extrait de Cassation française et révision allemande
Date de parution
8 novembre 2018
Collection
Les Grandes thèses du droit français
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
400 Pages
Taille du fichier
0.7 MB
ISBN 13
9782130670209
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
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Cassation française et révision allemande
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Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. « Copyright Electre »
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8 novembre 2018
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Les Grandes thèses du droit français
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Taille du fichier
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ISBN 13
9782130670209
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