Code de droit économique
Besoin d’un accès rapide et fiable aux textes législatifs belges en droit économique ? Code de droit économique rassemble l’intégralité des dispositions en vigueur, organisées et mises à jour pour les professionnels, étudiants et entrepreneurs.
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person_edit À propos de l'auteur
L’auteur Various désigne ici une compilation de textes législatifs belges, élaborés et consolidés par les institutions publiques et juridiques de Belgique. Ce code est le fruit d’un travail collectif de codification mené par le Service public fédéral Économie, visant à harmoniser et rendre accessible l’ensemble des règles du droit économique belge. Il s’agit d’un ouvrage de référence, régulièrement mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires.
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