Code de droit économique
Le Code de droit économique vous donne accès à l’intégralité du Livre XII, dédié au droit de l’économie numérique en Belgique.
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person_edit À propos de l'auteur
L’ouvrage Code de droit économique est le fruit d’une compilation officielle réalisée par Codex Justitia Publishing, éditeur spécialisé dans les codes juridiques belges. Publié en 2025, ce livre s’inscrit dans la tradition des recueils législatifs destinés aux professionnels du droit et aux acteurs de l’économie numérique. Il offre une version actualisée et accessible du Livre XII du Code de droit économique belge, dédié à l’économie numérique, et reflète les dernières évolutions législatives en la matière.
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