Code monétaire et financier 2026 16ed - Annoté et commenté
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
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