Extrait de Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" vol 9
Date de parution
29 décembre 2022
Éditeur
La Documentation française
Collection
Histoire et Mémoire
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
202 Pages
Taille du fichier
2.6 MB
ISBN 13
9782111577268
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" vol 9
share
Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'État juge désormais « souverainement » les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.
Lire plus
Lire moins
Ebook
Téléchargement et lecture immédiats
Comment lire cet ebook au format epub ?
Date de parution
29 décembre 2022
Éditeur
La Documentation française
Collection
Histoire et Mémoire
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
202 Pages
Taille du fichier
2.6 MB
ISBN 13
9782111577268
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !