Extrait de Constitution de la République française 2026
Date de parution
2 septembre 2025
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
2.8 MB
ISBN 13
9782247247394
Format
Epub
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Constitution de la République française 2026
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Découvrez la Constitution de la République française 2026, édition mise à jour et annotée par le constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien.
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
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shield_question Foire aux questions
Ce livre offre le texte intégral et actualisé de la Constitution de la Ve République, incluant les dernières révisions, comme celle du 8 mars 2024 sur l’IVG. Il permet de saisir l’évolution du droit constitutionnel français et ses enjeux contemporains, tout en restant accessible aux non-spécialistes.
L’ouvrage couvre l’intégralité du bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, Déclaration des droits de l’homme de 1789, préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004). Il met en lumière les réformes majeures, comme la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les droits fondamentaux.
Ce recueil s’adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tout citoyen souhaitant comprendre le fonctionnement des institutions françaises. Son format pratique en fait un outil de référence.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis du texte constitutionnel, comme la procédure de révision, le rôle du Conseil constitutionnel, ou encore les implications de la constitutionnalisation de l’IVG. Idéal pour réviser ou approfondir un sujet.
person_edit À propos de l'auteur
Ferdinand Mélin-Soucramanien est un professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, spécialiste reconnu du droit constitutionnel et des libertés fondamentales. Né en 1966 à Aix-en-Provence, il a soutenu une thèse sur le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Depuis 2022, il préside l’Institut national du service public (INSP) et dirige le CERCCLE, un centre de recherche sur les constitutions et les libertés. Son expertise en fait une référence pour l’analyse des institutions françaises.
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constitution annotée
droit vivant
Comment lire cet ebook au format epub ?
Date de parution
2 septembre 2025
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
2.8 MB
ISBN 13
9782247247394
Format
Epub
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