Extrait de Droit civil - Les obligations 19ed - L'acte juridique
Date de parution
14 octobre 2026
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
9.4 MB
ISBN 13
9782247253968
Format
Epub
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Droit civil - Les obligations 19ed - L'acte juridique
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L'ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat. Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d'autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l'inexécution.
Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.
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Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.
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Code produit : 9782247253968
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14 octobre 2026
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9782247253968
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