Extrait de Droit des collectivités territoriales 6ed
Date de parution
22 octobre 2025
Éditeur
Dalloz
Collection
Mémentos
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
3.2 MB
ISBN 13
9782247245680
Format
Epub
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Watermark
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Droit des collectivités territoriales 6ed
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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.
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22 octobre 2025
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9782247245680
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