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Droit du contentieux constitutionnel dans les États d´Afrique subsaharienne francophone
Décryptez les mécanismes et les enjeux du contentieux constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone à travers une analyse inédite.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, même si quelques singularités existent dans certains États.
La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée.
Saidou Nourou Tall
shield_question Foire aux questions
person_edit À propos de l'auteur
Saidou Nourou Tall est Professeur titulaire de chaire, Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD). Il enseigne à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et intervient dans plusieurs universités d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Togo). Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg, il a également été membre puis Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Auteur de nombreuses publications, il est reconnu comme l’un des grands spécialistes du droit constitutionnel et du contentieux constitutionnel en Afrique.
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