Date de parution
16 décembre 2015
Collection
Droit pénal des affaires
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
288 Pages
Taille du fichier
0.9 MB
ISBN 13
9782402001779
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Droit pénal de l'environnement
share
Le Conseil Européen du Droit de l'Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l'environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d'environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l'environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Lire plus
Lire moins
Ebook
Téléchargement et lecture immédiats
Comment lire cet ebook au format epub ?
Date de parution
16 décembre 2015
Collection
Droit pénal des affaires
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
288 Pages
Taille du fichier
0.9 MB
ISBN 13
9782402001779
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !