Droit social des gens de mer

Name: Droit social des gens de mer
Price: 24.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782336512433

Patrick Chaumette, Bernard Martin

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Naviguer entre droit et réalité : Droit social des gens de mer éclaire les enjeux juridiques et humains des métiers de la mer, des ordonnances de Colbert aux énergies marines renouvelables.

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national.
En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin à son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.

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shield_question Foire aux questions

Droit social des gens de mer offre une analyse complète et actualisée du cadre juridique qui régit les métiers de la mer, de la pêche aux énergies marines renouvelables. Ce livre permet de comprendre les spécificités du statut de marin, les droits et obligations liés au contrat d’engagement maritime, ainsi que les évolutions récentes introduites par les conventions de l’OIT. Il s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux étudiants ou chercheurs en droit maritime.

L’ouvrage aborde les sources du droit social maritime, la distinction entre gens de mer et marins, la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat d’engagement maritime, ainsi que les contrôles et sanctions applicables. Il traite aussi des enjeux contemporains, comme l’intégration des énergies marines renouvelables et l’impact des conventions internationales sur la protection sociale des travailleurs en mer.

Ce livre s’adresse aux professionnels du secteur maritime (armateurs, capitaines, marins, sociétés de manning), aux juristes spécialisés en droit social ou maritime, aux étudiants en droit, ainsi qu’aux chercheurs et enseignants en sciences juridiques. Il intéressera également les acteurs des administrations maritimes et les syndicats représentatifs des gens de mer.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : la définition juridique des gens de mer, les différences entre un contrat d’engagement maritime et un CDI classique, les droits sociaux des marins sous pavillon étranger, les procédures de rupture de contrat, ou encore l’impact des conventions de l’OIT sur le droit français. Vous pourrez aussi demander des exemples concrets ou des références jurisprudentielles.

person_edit À propos de des auteurs

Patrick Chaumette et Bernard Martin unissent leurs expertises pour offrir une analyse rigoureuse et accessible du droit social maritime. Le premier, professeur émérite de l’université de Nantes et spécialiste reconnu du droit des gens de mer, apporte une vision académique et internationale. Le second, référent maritime et responsable adjoint du pôle politique du travail de la DEETS de Mayotte, ancré dans la pratique administrative et opérationnelle, complète cette approche par une connaissance fine du terrain. Leur collaboration permet de lier théorie et pratique, offrant ainsi une lecture à la fois savante et concrète des enjeux juridiques contemporains.

Patrick Chaumette

Patrick Chaumette est professeur émérite de l’université de Nantes, spécialisé en droit social, notamment maritime, et en droit de l’océan. Membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer, il a dirigé le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) et publié de nombreux ouvrages et articles sur le droit social des gens de mer, le droit international de la mer et la protection des travailleurs maritimes. Son expertise est reconnue tant en France qu’à l’international, notamment sur les questions liées aux conventions de l’OIT et à l’évolution du statut des marins.

Bernard Martin

Bernard Martin est responsable adjoint du pôle politique du travail de la DEETS de Mayotte et référent maritime. Décoré chevalier de l’ordre du mérite maritime, il allie une expérience administrative de terrain à une connaissance approfondie des enjeux sociaux et juridiques propres aux métiers de la mer. Son approche pragmatique et son engagement en faveur des droits des travailleurs maritimes en font un acteur clé pour la compréhension des réalités quotidiennes des gens de mer.

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