Engaging with High Net Worth Individuals on Tax Compliance
Face à l'évasion fiscale des plus fortunés, ce rapport de l'OCDE révèle les stratégies concrètes pour renforcer la transparence et l'équité.
High Net Worth Individuals (HNWIs) pose significant challenges to tax administrations due to the complexity of their affairs, their revenue contribution, the opportunity for aggressive tax planning, and the impact of their compliance behaviour on the integrity of the tax system. This publication examines in detail this taxpayer segment, describes their usage of aggressive tax planning schemes and proposes prevention, detection and response strategies that tax administrations can use to respond to these challenges. It also addresses aspects of voluntary disclosure initiatives for past non-compliance that may be particularly pertinent in the current environment.
The publication outlines a number of innovative approaches to enable governments to better manage the risks involved with marketed tax schemes and tailor-made arrangements. To improve compliance, tax administrations could consider changing the structure of their operations to focus resources effectively, for example, through the creation of a dedicated HNWI unit. Other recommendations include creating the appropriate legal framework, exploring forms of co-operative compliance and engaging more in international co-operation, at both the strategic and operational level.
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The publication outlines a number of innovative approaches to enable governments to better manage the risks involved with marketed tax schemes and tailor-made arrangements. To improve compliance, tax administrations could consider changing the structure of their operations to focus resources effectively, for example, through the creation of a dedicated HNWI unit. Other recommendations include creating the appropriate legal framework, exploring forms of co-operative compliance and engaging more in international co-operation, at both the strategic and operational level.
shield_question Foire aux questions
Ce rapport de l'OCDE est une référence pour comprendre les défis posés par la fiscalité des contribuables à haut revenu et les mécanismes d'optimisation fiscale agressive. Il propose des stratégies concrètes pour améliorer la conformité fiscale, renforcer la transparence et adapter les administrations fiscales à ces enjeux. Idéal pour les professionnels de la fiscalité, les décideurs publics et les chercheurs en économie.
Le livre aborde la complexité des affaires fiscales des contribuables fortunés, les risques liés à l'évasion et à l'optimisation fiscale, ainsi que les stratégies de prévention et de détection. Il traite aussi de la coopération internationale, des initiatives de divulgation volontaire et de l'organisation optimale des administrations fiscales pour mieux gérer ces dossiers.
Ce rapport s'adresse principalement aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, conseillers), aux responsables des administrations fiscales, aux décideurs politiques et aux chercheurs en économie ou en droit fiscal. Il intéressera aussi les étudiants en fiscalité ou en gestion publique.
Vous pourrez interroger ce smartbook sur les stratégies de lutte contre l'évasion fiscale, les méthodes d'optimisation utilisées par les contribuables fortunés, les bonnes pratiques pour les administrations fiscales, ou encore les exemples de coopération internationale en matière de fiscalité. Posez aussi des questions sur les initiatives de divulgation volontaire ou les recommandations de l'OCDE pour adapter les législations.
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