La «?population pénale?» désigne communément les personnes «?placées sous main de justice?», qu'elles soient incarcérées (on parle alors de «?population carcérale?») ou suivies en milieu ouvert. L'emploi du singulier semble réducteur pour refléter la diversité - des profils pénaux, des origines sociales, des stades procéduraux ou encore des régimes de détention - qui marque ces personnes. Cet ouvrage est une invitation à s'intéresser, au-delà des personnes privées de liberté et de «?la?» population pénale ou carcérale, aux «?populations privées de liberté?». De l'Europe (France, Italie, Belgique) à l'Afrique (Kenya, Niger) en passant par l'Amérique latine (Brésil, Colombie), ces populations ont en commun de se situer à la confluence entre précarités socio-économiques (les pauvres, les étrangers) et inégalités de genre (les femmes, les transgenres). Entre régimes d'incarcération classiques (exécution de peine, détention provisoire) et d'exception (détenus mafieux et terroristes en Italie, détenus de Guantanamo), c'est le sens même de la privation de liberté que l'approche par populations interroge à la frontière entre prévention et punition, réinsertion et exclusion sociale.À PROPOS DE L'AUTRICEIsabelle Fouchard est chercheuse en droit au CNRS (ISJPS-UMR 8103) et contrôleure extérieure auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Quels droits pour les grands-parents face à la loi et aux familles recomposées ? Grands-parents, quels droits ? éclaire leur rôle juridique et affectif, entre soutien aux parents et maintien des liens avec les petits-enfants.

Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l'entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d'exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d'entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu'est la réalité, l'auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l'angle du management stratégique, d'apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction.

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

Le Cameroun, terre de créativité artistique et littéraire, voit son avenir culturel se jouer autour du droit d’auteur et des droits voisins.

Un adulte sur dix a subi des violences sexuelles dans son enfance, pourtant 1% seulement des plaintes pour viol aboutissent.

L'usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l'art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement évolué, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (propriétés industrielles, intellectuelles, parts sociales, portefeuilles de valeurs mobilières...). Parallèlement, une théorie néo-personnaliste de la propriété des droits s'est progressivement imposée dans le discours juridique, avec d'importantes répercussions dans le domaine de l'usufruit. Une réflexion était dès lors nécessaire afin de vérifier l'adéquation de la définition légale de l'usufruit aux évolutions économiques et juridiques : celle-ci doit-elle être révisée ou peut-elle être maintenue ? La présente étude conclut en faveur de la seconde solution, en promouvant une approche néoclassique de la notion de droits réels. Cette approche assouplit la conception classique du Code civil, sans pour autant adhérer à la théorie néo-personnaliste. Elle postule que l'usufruit s'applique à toutes les choses, même incorporelles, mais seulement aux choses, à l'exclusion des droits. Il devrait alors en aller de même du droit de propriété lui-même.

Londres, 1878. Tessa Gray débarque dans la capitale britannique pour retrouver son frère, mais son arrivée tourne au cauchemar : enlevée par les mystérieuses Sœurs Noires, elle découvre qu’elle possède des pouvoirs surnaturels.

Le droit civil sénégalais décrypté par Amsatou Sow Sidibé : une référence claire et accessible pour comprendre les fondements juridiques de la famille et de l’état des personnes au Sénégal.

La réforme des retraites de 2023 décryptée comme jamais : un éclairage juridique et historique sur ses enjeux, ses blocages et ses conséquences financières.

L'accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l'obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui requièrent une conformité aux normes de fabrication, de distribution, de conservation, d'administration et de consommation pour éviter le risque. Comment se présente le droit médical congolais et comment protéger une consommatrice de pilule contraceptive ? Par les méthodes de la connexion universelle ou la loi de la totalité dialectique, de la contradiction et celles exégétiques ou juridiques, l'auteure soutient que la santé de la reproduction exige une vie sexuelle satisfaisante, avec le moyen de procréer, la liberté de décider du moment et de la fréquence, le droit à l'information et l'accès aux méthodes efficaces pour un planning familial responsable, libre et voulu.

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus remarquables en matière de protection des minorités nationales. Ce progrès est envisagé sous l'angle de la protection à la fois de la vulnérabilité particulière des minorités et de leur identité spécifi que. À travers cette thématique, le parcours droit des minorités du Master 2 droit des libertés de l'université de Strasbourg inaugure une nouvelle collection, Studii Minoriti, dont le but est de donner la parole aux étudiants. Encadrés par les enseignants et les professionnels du droit, ils s'expriment sur les enjeux actuels de la protection des minorités, la prise en compte de leurs vulnérabilité et identité spécifi que, le droit à l'autodétermination, les problèmes minoritaires dans les Balkans et la protection de l'identité linguistique.

À une époque où le désir d'enfant est au coeur du débat public et où l'enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d'épanouissement, cette thèse se propose d'interroger l'adéquation de la législation à la situation où, à l'inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd'hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s'agit ici d'étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l'absence de lien affectif tant dans le refus du statut de parent, que dans le refus de la fonction parentale. Lorsque le statut de parent est refusé ab initio, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l'absence de lien affectif est assez importante. Ainsi, la volonté parentale, bien que son poids puisse varier selon le parent qui l'exprime, peut assez largement empêcher la naissance de l'enfant, aussi bien que l'établissement de sa filiation. En comparaison, lorsque le refus s'exprime alors que la filiation de l'enfant est déjà établie, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l'absence de lien affectif est très atténuée. La filiation reposant sur l'engendrement aussi bien que la filiation adoptive ne peut être rompue que lorsque des conditions strictes sont réunies. La possibilité pour le parent dont la filiation est établie de se soustraire aux obligations qui en découlent est également très limitée. Ainsi, la possibilité pour le parent de se soustraire aux aspects objectifs de la fonction parentale, que sont la prise en charge financière de l'enfant et la transmission de son nom et de son patrimoine, est extrêmement encadrée. L'absence de lien affectif n'est prise en compte que dans des situations extrêmes où le comportement particulièrement répréhensible de l'enfant rendrait intenable le maintien des obligations parentales. Le droit ignore, de manière plus criante encore, l'absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale. En effet, lorsque la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, le droit se repose sur ce dernier et le laisse seul juge de l'opportunité de traduire juridiquement le refus de l'autre. Ce n'est que lorsqu'aucun des deux parents n'exerce l'autorité parentale que le droit sera forcé de prendre en compte l'absence de lien affectif et de pallier la carence parentale.

Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009, annonce le basculement du droit bolivien vers un paradigme juridique d'un genre nouveau, que Victor Audubert qualifie de paradigme de la plurinationalité. Cet ouvrage revient sur l'émergence de ce nouveau paradigme en Bolivie qui transforme des notions fondamentales du droit constitutionnel : l'avènement d'un État plurinational, la mise en oeuvre d'une justice plurielle, le contrôle de l'État par la société bolivienne, la reconnaissance de droits spécifiques pour les peuples indigènes, la protection nouvelle de la Nature. Il s'agit ici de s'intéresser à un droit véritablement révolutionnaire dans une perspective pluridisciplinaire. En ce sens, l'auteur aborde la notion de plurinationalité à travers l'histoire constitutionnelle, mais aussi politique et sociale de la Bolivie.

Aujourd'hui, en France, 1,4 millions de personnes âgées ont plus de 85 ans et elles seront près de 5 millions en 2060. Dans ce contexte, une catégorie d'acteurs joue un rôle crucial : les proches aidants (conjoints, enfants, fratrie, voisins, amis) qui, globalement, procurent 80 % de l'aide reçue par les personnes âgées en perte d'autonomie. Constatant qu'ils sont indispensables mais risquent souvent l'épuisement, les pouvoirs publics, les associations et certains acteurs privés cherchent à développer des actions d'information, de formation, de répit ou encore de soutien psychologique, dédiées aux aidants. En s'appuyant sur des enquêtes de terrain conduites dans plusieurs départements, le présent ouvrage met en évidence les problématiques spécifiques à traiter pour développer de manière structurée et cumulative une politique publique de soutien et d'accompagnement des aidants. Il apparaît qu'une telle politique gagne à être construite au niveau infrarégional et non seulement par le biais d'appels à projets lancés au niveau national. Les auteurs proposent une grille d'analyse des besoins des aidants, et de leur évolution, susceptible d'instrumenter le diagnostic des professionnels amenés à les orienter vers tels ou tels services. L'ouvrage offre enfin une démarche de configuration des services sur les territoires prenant en compte l'hétérogénéité de ces derniers en termes de besoins, de ressources et de compétences. Cet ouvrage fournira aussi des pistes pour traiter les questions comparables dans le champ du handicap. Enfin, il éveillera l'intérêt des personnes, aidantes ou non, désireuses de mieux comprendre les enjeux et les difficultés de la mise en oeuvre d'une politique d'aide aux aidants.

Monsieur le commissaire du gouvernement is an institutional autobiography combining military service, public administration, and legal experience. From military training and service in the French Army Light Aviation branch (ALAT), including overseas operations in Chad and Djibouti, Pierre AMESTOY later joined the French civil service dedicated to veterans and war victims. Appointed commissaire du gouvernement before the military pensions courts, he represented the State in litigation concerning military disability pensions and the right to reparation. Written in a sober and direct style, this book offers a rare insight into a now-disappeared French legal institution and a lifetime devoted to public service.

Et si le droit civil racontait aussi nos histoires de famille ? À l'occasion des trente ans du Code civil du Québec, et dans un contexte de profondes transformations sociétales, Révolutions du droit civil : une affaire de familles réunit les voix de chercheuses et chercheurs de quatre pays de tradition civiliste pour explorer comment le droit accompagne nos liens intimes et familiaux. Entre traditions et transformations, cet ouvrage collectif offre un regard critique sur un droit en mouvement, à l'image de nos sociétés et de nos familles en constante évolution.

Le Code civil belge, livre 8 : « La preuve », est l’outil indispensable pour maîtriser les règles juridiques en matière de preuve civile.

Besoin de clarifier vos droits et obligations en matière de baux à ferme en Belgique ? Ce smartbook vous donne accès au texte officiel du Code civil belge, spécialement extrait pour le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3.

Le Code civil belge, édition 2025, vous donne accès à l’intégralité du Livre III, Titre XVIII, dédié aux privilèges et hypothèques.

Le Code civil belge, dans son Livre III, reste la référence incontournable pour maîtriser les règles d’acquisition de la propriété en Belgique.

Besoin d’un accès direct et actualisé au Livre III du Code civil belge ? Cette édition 2025 rassemble les Titres VI à XIII, dédiés aux différentes manières d’acquérir la propriété.

Le Code civil belge, Livre III, vous offre une analyse claire et structurée des modes d’acquisition de la propriété, de la possession et des droits réels.

Le Code civil belge, Livre III, est l'outil indispensable pour maîtriser les règles d'acquisition de la propriété. Accessible et précis, il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels du droit.

Découvrez le Code civil belge dans une édition claire et annotée, spécialement conçue pour les étudiants, juristes et professionnels.

Besoin d’accéder rapidement aux textes officiels du droit civil belge ? Cette édition 2025 du Code civil vous offre une version claire et à jour, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I sur les personnes.

Besoin d’un accès direct et actualisé au droit civil belge ? Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge rassemble l’intégralité des textes officiels, y compris les dernières réformes et livres en vigueur.

Besoin d’un accès direct aux règles du droit international privé en Belgique ? Code de droit international privé rassemble, en un seul volume clair et structuré, l’intégralité des textes législatifs en vigueur.

Besoin d’un accès direct et clair aux textes officiels régissant la médiation en droit belge ? Code judiciaire vous propose une compilation exhaustive et structurée de la Partie VII, dédiée à la médiation dans le cadre fédéral.

Besoin de clarifier les procédures de saisies conservatoires, de voies d’exécution ou de règlement collectif de dettes en droit belge ?

The International Society of Family Law is an independent, international, and non-political scholarly association dedicated to the study, research and discussion of family law and related disciplines. The Society's membership currently includes professors, lecturers, scholars, teachers, and researchers from more than 50 different countries, offering a unique opportunity for networking within a truly international family law community. The 2024 edition of the International Survey continues the celebration of the International Society of Family Law's (ISFL) fiftieth anniversary. This second of two Jubilee editions begins with memorials to Professor Sanford Katz, a giant in the field of family law, adds reflections on the Society's history and contributions to the global development of family, and includes retrospectives on 50 years of family law development on topics such as the marriage equality debate, the International Convention on the Rights of the Child and the distinctive evolution of family law in Brazil, given its colonial heritage; China, with its feudal origins; France, Italy, and Portugal, where the national developments have taken place in dialogue with the European Court of Human Rights; Taiwan, in light of the changing status of women; and the United States, in the context of a federal system that sometimes produces convergence and other times divergence among the fifty states. The Second Jubilee edition also includes updates on recent developments, starting with an assessment of the changing role of gender equality as a source of backlash as well as well as progress, and continuing with chapters on the challenges in Poland in dealing with the large influx of Ukrainian refugees, many of them minors, in Trinidad and Tobago in implementing a right to education for migrant children, and in Serbia in reconciling the decisions of the European Court of Human Rights and Serbian law in addressing LGBT rights. The volume ends with chapters on fathers' rights in the abortion context in South Africa, the US Supreme Court's failure to develop a comprehensive jurisprudence addressing children rights, and the complexity of evaluating the current state of abortion regulations across the fifty American states. About the Editors Robin Fretwell Wilson is the Mildred Van Voorhis Jones Chair in Law and founder and co-director of Program in Family Law and Policy at the University of Illinois College of Law and Fulbright Scholar in Law and Sustainability, NOVA School of Law, Portugal. June Carbone is Professor of Law and Robina Chair in Law, Science and Technology at the University of Minnesota Law School, USA.