Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Name: Essai sur la notion de bonne administration en droit public
Price: 38.99 EUR
Availability: InStock
Author: Rhita Bousta
ISBN: 9782336266602

Rhita Bousta

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Découvrez Essai sur la notion de bonne administration en droit public de Rhita Bousta, une analyse inédite et comparative de la notion juridique de bonne administration, essentielle pour comprendre le droit administratif moderne.

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

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shield_question Foire aux questions

Cet ouvrage est une référence pour quiconque s’intéresse à la définition et à l’application de la bonne administration en droit public. Rhita Bousta y propose une définition inédite de cette notion, souvent mal comprise, en s’appuyant sur une analyse comparative des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il offre aussi une critique approfondie du droit à une bonne administration tel qu’énoncé dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’auteure explore la bonne administration comme notion juridique autonome, distincte de la bonne gouvernance ou de la qualité administrative. Elle analyse son rôle dans le contrôle de légalité, son lien avec le pouvoir discrétionnaire de l’administration, et son impact sur la responsabilité de la puissance publique. L’ouvrage aborde aussi la place du droit souple et la portée du droit à une bonne administration (art. 41 de la Charte de l’UE).

Ce livre est destiné aux enseignants-chercheurs, praticiens du droit public (avocats, magistrats, fonctionnaires), et étudiants en droit administratif ou européen. Il intéressera aussi les acteurs de la médiation administrative et toute personne souhaitant comprendre les enjeux contemporains de l’action administrative.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement l’ouvrage sur des points précis : « Qu’est-ce que la bonne administration selon Rhita Bousta ? », « En quoi cette notion diffère-t-elle de la bonne gouvernance ? », « Quel est le rôle du juge dans l’application de ce standard ? », ou encore « Comment le droit européen influence-t-il la bonne administration en France ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Rhita Bousta est docteure en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste reconnue du droit administratif et du droit comparé. Elle a enseigné dans plusieurs universités françaises et mené des recherches post-doctorales au CNRS. Son ouvrage Essai sur la notion de bonne administration en droit public (L’Harmattan, 2010) est issu de sa thèse, saluée pour son approche comparative et sa rigueur conceptuelle. Ses travaux portent aussi sur la médiation administrative, les libertés fondamentales et le droit constitutionnel comparé.

newsmode Revue de presse

Il y a plus de dix ans, nous présentions sur ces pages la remarquable thèse de Mme Rhita Bousta intitulée Essai sur la notion de bonne administration en droit public. L’auteure y proposait une définition de la « bonne administration » comme « l’adaptation équilibrée des moyens dont dispose l’administration », et la distinguait de la plus commune « bonne administration de la justice ». Après avoir clairement identifié cette notion et montré les lacunes de son appréhension par le droit communautaire, Madame Bousta exposait dans un volume de 500 pages rédigé en seulement quatre ans les apports de ladite notion au droit public tant du point de vue de la légalité administrative que de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique.

Il s’agit en effet d’une véritable thèse dans laquelle l’auteur construit la notion de « bonne administration », qu’elle définit comme « l’adaptation équilibrée des moyens dont dispose l’administration », et la distingue expressément de la plus commune « bonne administration de la justice ». Après avoir clairement identifié cette notion et montré les apories de son appréhension par le droit communautaire, Mademoiselle Bousta démontre avec aplomb les apports de ladite notion au droit public tant du point de vue de la légalité administrative que de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique.

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