Extrait de Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
Date de parution
9 juin 2016
Éditeur
Collection XIX
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
139 Pages
Taille du fichier
1.1 MB
ISBN 13
9782346077823
Format
Epub
Protection
Pas de protection
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Accessibilité
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Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
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A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n'a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un obstacle.B) L'organisation administrative des colonies. Tendance à la décentralisation. Réunion. - Ordonnance du 21 août 1825. Guadeloupe et Martinique. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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Code produit : 9782346077823
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9 juin 2016
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Collection XIX
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Français
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139 Pages
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1.1 MB
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9782346077823
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