L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Name: L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Caroline Peloso
ISBN: 9782336415871

Caroline Peloso

Valérie Malabat (préface)

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Face à l’influence croissante du droit supranational, l’autorité de la chose jugée en matière pénale n’est plus aussi absolue qu’autrefois.

L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.

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Code produit : 9782336415871

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Ce livre éclaire un enjeu majeur du droit pénal contemporain : la remise en cause de l’autorité de la chose jugée sous l’effet du droit supranational. Caroline Peloso y propose une analyse comparée des systèmes français et italien, montrant comment les États adaptent leurs procédures pour garantir l’effectivité des droits fondamentaux protégés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une lecture essentielle pour les juristes, étudiants et professionnels du droit intéressés par les évolutions récentes de la justice pénale.

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes centraux : l’autorité de la chose jugée en droit pénal, son érosion sous l’effet du droit européen, la réouverture des procédures définitivement jugées, et les modalités d’exécution des arrêts de la CEDH. Il compare les approches française et italienne, mettant en lumière les tensions entre stabilité juridique et protection des droits fondamentaux.

Ce livre s’adresse principalement aux juristes, magistrats, avocats, étudiants en droit et chercheurs spécialisés en droit pénal, droit européen ou droit comparé. Il intéressera également les professionnels de la justice et toute personne souhaitant comprendre les défis posés par l’articulation entre droit national et droit supranational dans le domaine pénal.

Avec ce smartbook, vous pourrez interroger directement le texte sur des points précis, comme : « Quelles sont les différences entre les systèmes français et italien en matière de réouverture des procédures ? », « Comment la CEDH influence-t-elle l’autorité de la chose jugée en droit pénal ? », ou encore « Quels sont les critères juridiques permettant la réouverture d’une procédure définitivement jugée ? ». Le smartbook permet aussi d’approfondir des notions clés comme l’irréfragabilité, l’effectivité des droits fondamentaux ou le dialogue des juges.

person_edit À propos de l'auteur

Caroline Peloso est maître de conférences en droit privé à l’Université catholique de Lyon et membre du Pôle de recherche en sciences juridiques, politiques et sociales de l’UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités. Docteur en droit de l’Université de Bordeaux et de l’Università degli studi di Torino, elle a effectué un post-doctorat à l’Université de Turin. Spécialiste du droit processuel pénal, de la coopération pénale judiciaire et des droits fondamentaux, elle est également avocate en Italie et en France depuis 2016 et 2019 respectivement. Ses travaux portent notamment sur les interactions entre droit national et droit supranational, ainsi que sur les défis posés par les décisions européennes aux systèmes juridiques internes.

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