L´efficacité de l´exécution des sentences arbitrales internationales

Name: L´efficacité de l´exécution des sentences arbitrales internationales
Price: 41.99 EUR
Availability: InStock
Author: Nestor Kouami
ISBN: 9782336591896

Nestor Kouami

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Découvrez comment renforcer l'exécution des sentences arbitrales internationales grâce à une analyse inédite de la Convention de New York et des droits nationaux.

Cet ouvrage analyse l'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales à travers l'étude de l'articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l'exécution forcée. Il met en évidence les incertitudes entourant l'octroi de l'exequatur et la mise en oeuvre de l'exécution, en raison de la pluralité des recours et de l'hétérogénéité des cadres procéduraux induites par la Convention.
Adoptant une approche de droit comparé, l'étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l'existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l'arbitrage.
L'analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l'efficacité de l'exécution. Les solutions conventionnelles reposent sur l'interaction avec d'autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d'exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l'apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l'acceptabilité des sentences arbitrales.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre offre une analyse approfondie des obstacles juridiques à l'exécution des sentences arbitrales, en s'appuyant sur une étude comparative des régimes nationaux et de la Convention de New York de 1958. Il propose des solutions pratiques pour sécuriser l'exécution, tant pour les avocats que pour les entreprises, et met en lumière des mécanismes innovants comme la lex mercatoria ou les Principes UNIDROIT.

L'ouvrage explore l'articulation entre la Convention de New York et les droits processuels nationaux, les difficultés post-exequatur, et les solutions pour renforcer l'efficacité de l'exécution. Il aborde aussi les sûretés contractuelles, les médiations, et les mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, ainsi que le rôle de la lex mercatoria et des instruments régionaux comme l'OHADA.

Ce livre s'adresse aux juristes spécialisés en arbitrage international, aux avocats, aux entreprises confrontées à des litiges transnationaux, ainsi qu'aux étudiants et chercheurs en droit comparé ou en droit des affaires. Il intéressera aussi les acteurs économiques souhaitant anticiper les risques liés à l'exécution des sentences arbitrales.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les recours possibles en cas de refus d'exequatur ? », « Comment sécuriser l'exécution d'une sentence arbitrale dans un pays donné ? », ou encore « Quels sont les mécanismes contractuels pour prévenir les difficultés d'exécution ? ». Le chat intégré permet d'approfondir des concepts clés comme la lex mercatoria ou les Principes UNIDROIT.

person_edit À propos de l'auteur

Nestor Kouami est un juriste spécialisé en droit international de l'arbitrage, auteur contemporain publié aux Éditions L'Harmattan. Son ouvrage L'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales (2026) s'inscrit dans une démarche de droit comparé, analysant les défis posés par la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux. Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien Research Scholar à l’UNIDROIT, il explore les solutions conventionnelles, contractuelles et transnationales pour renforcer l'exécution des sentences arbitrales. Son approche combine rigueur académique et pragmatisme juridique, offrant des pistes innovantes pour les praticiens et les théoriciens du droit international.

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