Date de parution
30 novembre 2015
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
126 Pages
ISBN 13
9782336748184
Format
Epub
Protection
Watermark
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L'erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.
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Date de parution
30 novembre 2015
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126 Pages
ISBN 13
9782336748184
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