L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Est-il utile aujourd'hui de porter un regard scientifique sur le passé de la norme en matière d'environnement ? La norme environnementale est-elle efficace ? Pour y répondre, le groupe d'Histoire du droit des colonies a choisi, ici, d'étudier les effets du droit aussi bien sur les terres et les hommes de l'espace colonial français (mise en ordre, modélisation, instrumentation), que de la métropole (héritage, expérience). Une démarche historique, comparatiste et transdisciplinaire a été élaborée afin d'analyser les principales problématiques dégagées : « écocide », antagonisme protection-exploitation, processus de résistance et d'adhésion des peuples et populations, « indifférence » de la pensée économique à l'environnement, actualité du biopouvoir. Les auteurs ont ainsi cherché à combiner différentes approches méthodologiques, postes et focales d'observation. En arpentant l'Afrique, Madagascar, le Liban, la Guyane ou la France, territoires marqués par leur diversité, leur histoire et des statuts hétérogènes, ils ont nourri des études de cas et mis en résonnance un certain nombre de thèmes déterminants : construction, restructuration, fractionnement et soustraction de territoires (réserves intégrales, aménagement de l'espace métropolitain), protection et administration des ressources (droit forestier, droits de chasse et de l'eau), appréhension de l'altérité, appropriation et « sécurisation » du foncier (système concessionnaire), influence des facteurs économiques sur la gestion des nuisances industrielles. Il faut espérer que cette expérience chorale, forte de ses premiers résultats, conduira ses lecteurs à s'interroger sur la capacité des hommes à produire un droit pour l'avenir car c'est aux frontières du temps, de l'espace et de l'esprit que celui-ci se recompose. Éric de Mari, professeur d'histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS, poursuivent dans l'UMP « Dynamiques du droit » les recherches originales lancées depuis plus de dix ans par Bernard Durand, professeur d'histoire du droit à l'université de Montpellier 1, sur l'emprise du droit dans l'espace colonial français et ses conséquences actuelles sur les territoires ex-colonisés.