Extrait de L'intercommunalité au service du projet de territoire
Date de parution
7 juillet 2020
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
302 Pages
Taille du fichier
2.4 MB
ISBN 13
9782348028663
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
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- Partage Oui
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L'intercommunalité au service du projet de territoire
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Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»
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Date de parution
7 juillet 2020
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Français
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302 Pages
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2.4 MB
ISBN 13
9782348028663
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