La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
Lire plus
Lire moins
Comment lire ce smartbook ?
Sur les applis MySmartBook
(avec discussion)
(avec discussion)
Sur mon ordinateur
(sans discussion)
(sans discussion)
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !
Ignorer la galerie de produits
Du même auteur
Le désordre fiscal international - N° 134
Jean-Luc Albert, Eric Anceau, Jean Onimus, La Documentation française, Thierry Lambert, Banggui Jin, Frédéric Douet, Mona Barake, L'hocine Houanti, Paul Dahan, Hélène Christodoulou, Lukasz Stankiewicz, Donatienne Sadicoult
Prix régulier :
Smartbook
Prix régulier :
8,49 €