Date de parution
30 avril 2014
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
190 Pages
ISBN 13
9782336696553
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
La garde à vue
share
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
Lire plus
Lire moins
Smartbook
Qu’est-ce qu’un Smartbook ?
Code produit : 9782336696553
Comment lire ce smartbook ?
Date de parution
30 avril 2014
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
190 Pages
ISBN 13
9782336696553
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !
Ignorer la galerie de produits
Du même auteur
La responsabilité pénale de la personne morale
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Prix régulier :
Smartbook
Prix régulier :
17,99 €