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Couverture ebook de La genèse de l'initiative législative, de Genevieve Bastid-Burdeau
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Date de parution 13 mars 2019
Éditeur Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Collection Travaux et recherches de l'Université d
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 132 Pages
Taille du fichier 0.4 MB
ISBN 13 9782705911768
Format Epub
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La genèse de l'initiative législative

Genevieve Bastid-Burdeau
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L'initiative des lois, telle qu'elle est généralement étudiée par les juristes, n'est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même pré
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Date de parution 13 mars 2019
Éditeur Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Collection Travaux et recherches de l'Université d
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 132 Pages
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ISBN 13 9782705911768
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