Extrait de La motivation des décisions de justice
Date de parution
30 novembre 2006
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
120 Pages
ISBN 13
9782336266909
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
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La motivation des décisions de justice
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.
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Date de parution
30 novembre 2006
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9782336266909
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