La notion de sanction dans l´univers répressif européen
Comment la notion de sanction a-t-elle supplanté celle de peine dans le droit répressif européen ? De la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Sotirios Lytras retrace cette révolution juridique majeure.
La notion de sanction s'avère aujourd'hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l'amorce est l'État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s'achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.
Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l'élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.
Cette évolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
Lire plus
Lire moins
Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l'élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.
Cette évolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse approfondie de l’évolution du droit répressif européen, montrant comment la notion de sanction a progressivement remplacé celle de peine comme concept central. Il éclaire ainsi les transformations majeures des systèmes juridiques européens, notamment depuis les années 1960-1970, et permet de mieux comprendre les enjeux contemporains de la répression administrative et pénale.
L’ouvrage explore plusieurs thèmes clés : l’histoire de la notion de sanction depuis la fin du XVIIIe siècle, la distinction entre sanctions administratives et pénales, l’impact de la dépénalisation, et le rôle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il analyse aussi l’autonomie conceptuelle de la sanction dans l’univers juridique européen.
Ce livre s’adresse aux étudiants et chercheurs en droit, aux juristes, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’histoire et l’évolution du droit répressif en Europe. Il sera particulièrement utile aux professionnels du droit administratif et pénal, et à ceux qui s’intéressent aux questions de justice et de répression dans l’Union européenne.
Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis comme : « Quelles sont les différences entre une sanction administrative et une peine pénale ? », « Comment la notion de sanction a-t-elle évolué depuis le XVIIIe siècle ? », ou encore « Quel est l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit répressif européen ? ». Le smartbook permet aussi d’approfondir des concepts clés ou des cas juridiques mentionnés dans l’ouvrage.
tag Mots-clés
sanction juridique
droit répressif européen
peine pénale
sanction administrative
dépénalisation
cour européenne des droits de l’homme
droit pénal
droit administratif
jurisprudence européenne
histoire du droit
droit positif hellénique
union européenne
répression administrative
autonomie conceptuelle
droit communautaire
sanction disciplinaire
droit public
droit sanctionnateur
droit répressif moderne
droit comparé
droit grec
droit français
droit européen
droit des personnes morales
droit des États européens
droit de l’homme
droit et justice
droit et société
droit et histoire
Comment lire ce smartbook ?
Sur les applis MySmartBook
(avec discussion)
(avec discussion)
Sur mon ordinateur
(sans discussion)
(sans discussion)
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !
