Date de parution
2 septembre 2026
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
682 Pages
ISBN 13
9782336629636
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
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La rémunération du cocontractant de l´Administration dans les contrats de la commande publique
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La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.
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Date de parution
2 septembre 2026
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9782336629636
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