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Couverture ebook de Le principe du contradictoire dans le procès administratif, de Jean Gourdou, Olivier Lecucq, Jean-vyes Madec
Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

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Couverture ebook de État, collectivités territoriales et droits sociaux, de Olivier Lecucq
État, collectivités territoriales et droits sociaux

Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie oeuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine ? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles ? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires ? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en interpellant la réalisation de l'État social dans un contexte de crise, de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses.

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