Le Conseil constitutionnel, juge de l´impôt

Name: Le Conseil constitutionnel, juge de l´impôt
Price: 10.99 EUR
Availability: InStock
Author: Louis Karcenty
ISBN: 9782336574301

Louis Karcenty

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Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a révolutionné le rapport des citoyens à la loi fiscale.

shield_question Foire aux questions

Cet ouvrage offre une analyse approfondie de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale depuis 2010. Il permet de comprendre comment le juge constitutionnel interprète la Constitution face aux enjeux budgétaires et aux droits des contribuables, et met en lumière les limites du recours à la QPC pour les justiciables.

Le livre explore principalement la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois fiscales, et l’équilibre entre la protection des deniers publics et les droits des contribuables. Il interroge aussi la marge d’appréciation du Parlement et l’efficacité du recours contentieux pour les justiciables.

Ce livre s’adresse aux étudiants et professionnels du droit (fiscal, constitutionnel), aux contribuables soucieux de leurs droits, ainsi qu’aux citoyens intéressés par les mécanismes de contrôle des lois. Il est aussi une ressource précieuse pour les enseignants et chercheurs en droit public.

Vous pourrez interroger le smartbook sur les décisions QPC marquantes en matière fiscale, les critères de conformité constitutionnelle, les limites du recours des contribuables, ou encore les évolutions jurisprudentielles du Conseil constitutionnel. Le chat intégré permet aussi d’approfondir des notions comme la marge d’appréciation du Parlement ou la protection des deniers publics.

person_edit À propos de l'auteur

Louis Karcenty, ancien élève de l’École Normale Supérieure, est doctorant en droit fiscal à l’université Paris 1. Titulaire du CAPA et diplômé d’un master en fiscalité internationale, il enseigne également à l’université Paris 2. Son ouvrage Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt s’appuie sur une analyse rigoureuse de la jurisprudence QPC en matière fiscale, offrant un éclairage inédit sur le rôle du juge constitutionnel.

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