Extrait de Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Date de parution
30 juin 2011
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
232 Pages
ISBN 13
9782296814097
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
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Le contentieux administratif de la République du Cameroun
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
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Date de parution
30 juin 2011
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ISBN 13
9782296814097
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