Date de parution
30 juin 2015
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
316 Pages
ISBN 13
9782336737089
Format
Epub
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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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Date de parution
30 juin 2015
Éditeur
Editions L'Harmattan
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316 Pages
ISBN 13
9782336737089
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