Extrait de Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
Date de parution
26 juillet 2023
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
2.4 MB
ISBN 13
9782247227259
Format
Epub
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Watermark
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Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
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Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
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Les questions suivantes seront successivement abordées :- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
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26 juillet 2023
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Dalloz
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