Le nouveau régime de l'expropriation
L’expropriation pour cause d’utilité publique décryptée : de l’histoire à la pratique actuelle, ce guide complet éclaire les procédures, les droits des propriétaires et les recours possibles.
Autrefois, le roi, pouvait s'emparer des terres de ses sujets, sans se croire tenu de les indemniser. C'est à partir du XVIIe que la pratique administrative s'adoucit quelque peu. De nos jours, la capacité d'exproprier appartient aussi à d'autres personnes de droit public, telles que les collectivités locales, les établissements publics ou les concessionnaires de travaux publics. Mais l'expropriation demeure un chemin difficile qui requiert réalisme, diplomatie, connaissance du droit et des dossiers techniques. Après nous avoir rappelé l'histoire de l'expropriation, l`auteur nous en livre les codes, les arrêtés, les enquêtes, les procédures, les indemnisations, etc. sans oublier les voies de recours.
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shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse claire et détaillée du cadre juridique et pratique de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il permet de comprendre les droits des propriétaires, les procédures administratives et les voies de recours, tout en retraçant l’évolution historique de cette pratique. Idéal pour anticiper et gérer les situations d’expropriation.
L’ouvrage aborde l’histoire de l’expropriation, les textes de loi en vigueur, les enquêtes préalables, les procédures administratives, les modalités d’indemnisation et les recours juridiques. Il traite aussi du rôle des collectivités locales, des établissements publics et des concessionnaires de travaux publics dans ce processus.
Ce livre s’adresse aux professionnels du droit, de l’urbanisme et de l’immobilier, ainsi qu’aux élus locaux et aux particuliers concernés par une procédure d’expropriation. Il sera également utile aux étudiants en droit administratif ou en aménagement du territoire.
Vous pourrez interroger ce smartbook sur les étapes clés d’une procédure d’expropriation, les critères d’utilité publique, les montants et modalités d’indemnisation, les recours possibles en cas de désaccord, ou encore sur des cas concrets et des jurisprudences récentes.
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