Le nouveau règlement Bruxelles II ter

Name: Le nouveau règlement Bruxelles II ter
Price: 7.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782379281297

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Décryptage expert du règlement Bruxelles II ter, texte clé du droit international privé européen en matière de divorce, responsabilité parentale et enlèvement d’enfants.

Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d'un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu'ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités. Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu'il s'agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale... Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.

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shield_question Foire aux questions

Le nouveau règlement Bruxelles II ter est la référence pour comprendre les évolutions majeures du droit international privé européen en matière de divorce, de responsabilité parentale et d’enlèvement international d’enfants. Ce livre offre une analyse détaillée des changements apportés par le texte entré en vigueur en 2022, ainsi que des perspectives sur ses limites et ses possibles évolutions futures. Il s’appuie sur les travaux de spécialistes réunis lors d’un colloque à l’Université Toulouse Capitole, garantissant une approche à la fois théorique et pratique.

L’ouvrage aborde trois axes principaux : la compétence judiciaire en matière matrimoniale et parentale, la reconnaissance et l’exécution des décisions entre États membres de l’UE, et la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants. Il analyse aussi les innovations du règlement, comme l’articulation entre procédures judiciaires et non judiciaires, ainsi que les questions persistantes, notamment sur la scission possible entre matière matrimoniale et responsabilité parentale.

Ce livre s’adresse avant tout aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires) spécialisés en droit de la famille ou en droit international privé. Il intéresse également les universitaires, les étudiants en droit et les acteurs institutionnels travaillant sur les conflits familiaux transfrontaliers. Son approche accessible en fait aussi une ressource utile pour toute personne confrontée à un divorce ou un litige parental impliquant plusieurs pays de l’UE.

Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis du règlement, comme : « Quelles sont les règles de compétence en cas de divorce entre deux ressortissants de pays différents ? », « Comment est organisée la coopération entre États membres pour le retour d’un enfant enlevé ? », « Quels sont les critères de reconnaissance d’une décision de justice étrangère en matière de responsabilité parentale ? », ou encore « Quelles sont les limites du règlement Bruxelles II ter et quelles évolutions sont envisagées ? ». Le smartbook permet aussi d’approfondir des notions juridiques complexes ou de trouver des exemples concrets d’application.

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