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60 ans d'élection directe du Président de la République

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Le droit parlementaire

La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratieLongtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire. Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public.

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Quelle place pour les outre-mers dans la Constitution française ? Cet ouvrage collectif, fruit de rencontres entre parlementaires, élus locaux et chercheurs, explore les défis institutionnels et économiques de la Guadeloupe.

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Couverture ebook de Contentieux constitutionnel, de Aurélien Baudu, Pierre de Montalivet
Contentieux constitutionnel

Le tout-en-un du contentieux constitutionnel, plus de 10 ans après la mise en place de la QPC.Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire apparaissant aujourd'hui comme de véritables juges constitutionnels.Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures et les méthodes du contrôle de constitutionnalité. Mêlant des considérations théoriques, historiques et pratiques ainsi que des analyses tirées du droit comparé, cette première édition prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment les nominations intervenues au Conseil constitutionnel en 2025 et la jurisprudence récente.Destiné principalement aux étudiants de master de droit, l'ouvrage se caractérise par un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre, comprenant les grands textes de la matière, des définitions ainsi que des sujets d'examens corrigés, notamment une QPC rédigée. Il intéressera plus largement l'enseignant chercheur, le magistrat et l'avocat, mais aussi le citoyen.

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L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant le positionnement de la juridiction béninoise suscite bien des interrogations. Cet ouvrage invite à une réflexion sur la rationalisation de l'action du juge constitutionnel béninois, dans la sauvegarde de l'Etat de droit.

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