Extrait de Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine
Date de parution
3 avril 2019
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
132 Pages
Taille du fichier
0.7 MB
ISBN 13
9782706221712
Format
Epub
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Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine
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La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l'État, a été suivie d'autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d'application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l'ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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3 avril 2019
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9782706221712
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