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Le risque professionnel et le droit fiscal
Le droit fiscal face au risque professionnel : une analyse inédite de la frontière entre initiative économique et abus, par un expert-comptable et docteur en droit.
L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
Alexandre Nicolier
shield_question Foire aux questions
person_edit À propos de l'auteur
Alexandre Nicolier est expert-comptable et docteur en droit privé (CNAM, École doctorale Abbé Grégoire, Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action). Il exerce également comme formateur et enseignant dans le cadre du master 2 en droit fiscal de l’entreprise et droit de l’entreprise à l’université de Toulouse. Son ouvrage Le risque professionnel et le droit fiscal s’appuie sur sa thèse et son expérience professionnelle pour analyser les enjeux de la fiscalité face à la prise de risque économique.
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