Date de parution
30 septembre 2012
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
302 Pages
ISBN 13
9782296983663
Format
Epub
Protection
Watermark
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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2)
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Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.
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Date de parution
30 septembre 2012
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9782296983663
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