Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

Name: Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
Price: 36.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean Giard
ISBN: 9782140309717

Jean Giard

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Et si la fiscalité internationale n’était pas seulement une juxtaposition de règles, mais un système cohérent et dynamique ?

L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre offre une analyse approfondie et originale du droit fiscal international, en démontrant qu’il forme un système cohérent et non une simple juxtaposition de règles nationales. Il propose une réflexion sur les objectifs réels de la fiscalité internationale : le rendement (pragmatique) et la justice fiscale (conceptuelle), tout en mettant en lumière le rôle clé des organisations internationales comme l’OCDE. Une lecture essentielle pour comprendre les enjeux contemporains de la fiscalité mondiale.

L’ouvrage explore principalement la dimension systémique du droit fiscal international, en analysant sa fonction (rendement et justice fiscale) et sa structure (rôle des organisations internationales, interaction entre soft law et hard law). Il revient aussi sur l’évolution historique des règles fiscales internationales et interroge la place centrale, mais non exclusive, de l’OCDE dans ce système.

Ce livre s’adresse aux étudiants et chercheurs en droit fiscal, en finances publiques ou en relations internationales, ainsi qu’aux professionnels de la fiscalité (avocats, conseillers, agents des douanes). Il intéressera aussi toute personne souhaitant comprendre les mécanismes et les enjeux de la fiscalité à l’échelle mondiale, sans nécessiter de connaissances techniques préalables.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quel est le rôle de l’OCDE dans le système fiscal international ? », « Comment la soft law influence-t-elle les législations nationales ? », « Quels sont les critères de justice fiscale internationale ? », ou encore « Quelles évolutions futures pour le système fiscal international ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Spécialiste du droit fiscal international, il propose dans cet ouvrage une analyse systémique et innovante de la fiscalité mondiale, fruit de ses recherches académiques et de son expérience professionnelle. Son approche, à la fois conceptuelle et pragmatique, éclaire les enjeux contemporains de la fiscalité internationale.

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