Extrait de Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub
Date de parution
17 janvier 2023
Éditeur
Hachette Éducation
Collection
Droit-Sciences Politiques
Caractéristiques techniques
Langue
Français
ISBN 13
9782017235521
Format
Epub
Protection
DRM Adobe ou LCP
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Autorisations
- Impression Oui
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Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub
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Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.
o Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
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o Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation
Partie 1 : L'acte juridique : le contrat
2. Les classifications des contrats
3. La formation du contrat
4. Les effets du contrat
5. L'inexécution du contrat
Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle
6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle
Partie 3 : Le rapport d'obligation
8. Les modalités des obligations
9. La transmission et l'extinction des obligations
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Code produit : 9782017235521
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Hachette Éducation
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Date de parution
17 janvier 2023
Éditeur
Hachette Éducation
Collection
Droit-Sciences Politiques
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Français
ISBN 13
9782017235521
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