Extrait de Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours
Date de parution
22 mai 2016
Éditeur
Collection XIX
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
127 Pages
Taille du fichier
1.1 MB
ISBN 13
9782346071661
Format
Epub
Protection
Pas de protection
accessibility
Accessibilité
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Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours
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L'ensemble d'une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l'élément absolu, immuable, les secondes l'élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit d'aînesse, les majorats, ces composés de substitution et d'aînesse.Appuyés sur l'autorité d'éminents jurisconsultes, d'autres ont su montrer le mauvais côté des substitutions et de l'aînesse, sans toutefois leur refuser une raison d'être soit à Rome, soit en France.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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Code produit : 9782346071661
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22 mai 2016
Éditeur
Collection XIX
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Langue
Français
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127 Pages
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1.1 MB
ISBN 13
9782346071661
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