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Couverture ebook de Les Responsabilités des juridictions, de Francois Sarda
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Date de parution 14 juin 2020
Éditeur Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Collection Que sais-je ? , N°3503
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 146 Pages
Taille du fichier 0.3 MB
ISBN 13 9782130684862
Format Epub
Protection Watermark
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Les Responsabilités des juridictions

Francois Sarda
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Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »
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Date de parution 14 juin 2020
Éditeur Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Collection Que sais-je ? , N°3503
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 146 Pages
Taille du fichier 0.3 MB
ISBN 13 9782130684862
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