Date de parution
6 décembre 2023
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
394 Pages
ISBN 13
9782336415994
Format
Epub
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Watermark
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Les attentes légitimes en droit international économique
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Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
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Code produit : 9782336415994
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6 décembre 2023
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ISBN 13
9782336415994
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