Date de parution
31 mai 2012
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
682 Pages
ISBN 13
9782296974388
Format
Epub
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Pierre-Yves Monjal (préface)
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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Code produit : 9782296974388
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31 mai 2012
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Editions L'Harmattan
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ISBN 13
9782296974388
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