Extrait de Les contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes
Date de parution
12 janvier 2023
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
272 Pages
Taille du fichier
1.2 MB
ISBN 13
9782307315315
Format
Epub
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Les contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes
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Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l'ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu'elles s'imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d'État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette onzième édition de l'ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
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Date de parution
12 janvier 2023
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272 Pages
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1.2 MB
ISBN 13
9782307315315
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