Il en résulte une véritable prolifération de dispositifs anti-abus, de régimes juridiques et de types de contrôles juridictionnels. L’auteur a réussi à explorer ce maquis et à en présenter une vue d’ensemble et critique dans un magnifique jardin à la française.
Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international
Face à l'érosion des assiettes fiscales et aux transferts de bénéfices, Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international analyse les réformes récentes et propose une rationalisation inédite des règles.
Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration de diverses recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent.
Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
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Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse approfondie des réformes fiscales internationales post-2009, en particulier celles issues des recommandations de l’OCDE et de l’Union européenne. Il met en lumière les failles du système français actuel et propose des pistes concrètes pour une meilleure cohérence et proportionnalité des dispositifs anti-abus.
L’ouvrage explore la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international, les réformes issues du G20, l’érosion des assiettes fiscales, et les tensions entre lutte contre la fraude et sécurité juridique. Il examine aussi les dispositifs nationaux, européens et internationaux, ainsi que leurs impacts sur les contribuables.
Ce livre s’adresse aux juristes, fiscalistes, étudiants en droit public ou finances publiques, ainsi qu’aux professionnels de la fiscalité (avocats, conseillers, administrations). Il intéressera aussi les chercheurs et décideurs publics travaillant sur les enjeux de la fiscalité internationale.
Vous pourrez interroger le smartbook sur les notions clés (abus de droit, clauses anti-abus, érosion fiscale), les réformes récentes (OCDE, UE, G20), les exemples concrets de dispositifs, ou encore les propositions de rationalisation avancées par l’auteur. Le chat intégré permet aussi d’approfondir des points techniques ou des comparaisons internationales.
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Ce travail apporte une contribution majeure à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international, en proposant une analyse systémique et des pistes de rationalisation des dispositifs existants.
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