Date de parution
6 juillet 2015
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
256 Pages
Taille du fichier
2.4 MB
ISBN 13
9782247155620
Format
Epub
Protection
Watermark
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- Impression Oui
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Les erreurs judiciaires
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L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
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Date de parution
6 juillet 2015
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
256 Pages
Taille du fichier
2.4 MB
ISBN 13
9782247155620
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