Date de parution
31 mai 2010
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
694 Pages
ISBN 13
9782336263434
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
share
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'oeuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires. Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour.
Lire plus
Lire moins
Smartbook
Qu’est-ce qu’un Smartbook ?
Comment lire ce smartbook ?
Date de parution
31 mai 2010
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
694 Pages
ISBN 13
9782336263434
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !