Extrait de Les grands arrêts de la procédure pénale 11ed
Date de parution
16 octobre 2024
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
3.9 MB
ISBN 13
9782247241187
Format
Epub
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Watermark
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Les grands arrêts de la procédure pénale 11ed
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L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.
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L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.
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16 octobre 2024
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Dalloz
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